Pacte d’actionnaires : acquisition d’actions

Keys and lock the door on the background of solar garden

Dans la troisième partie de notre article sur « Introduction au pacte d’actionnaires », nous allons voir la clause « acquisition d’actions ».

 

Une société peut opter pour une attribution d’actions à son personnel clé comme rémunération pour ses services. Ainsi, l’acquisition d’actions peut être utilisée par les entreprises pour promouvoir la fidélisation de leurs salariés. En effet, le fait de recevoir des actions dans la société peut encourager les employés à rester plus longtemps dans l’entreprise jusqu’à ce que leurs actions soient pleinement acquises. Cela permet aussi à une start-up de conserver son équipe tout le long des stades de développement pour faciliter la croissance de l’activité.

 

Principe d’acquisition d’actions

Les acquisitions d’actions sont émises à l’avance aux employés. La convention entre actionnaires comporte un calendrier qui précise le moment de déclenchement de l’acquisition des actions pour les employés. Ainsi, il pourrait y avoir un indicateur de rendement clé, de moment précis ou les deux indicateurs à la fois qui permettent de définir quand les actions pourraient être acquises.

 

L’employé doit revendre les actions qui n’ont pas été acquises avant de quitter la start-up. Lorsque toutes les actions ont été acquises au moment où l’employé décide de partir, il n’y a aucune loi qui oblige l’employé à revendre les actions à la start-up. En effet, les actions sont déjà considérées comme acquises à titre de rémunération à un salaire inférieur pendant la période d’acquisition.

 

Les causes

Les actions émises par les fondateurs au moment de la création de leurs start-ups font toutes initialement l’objet d’une acquisition, elles sont généralement des « actions non acquises ».

 

Les personnes qui pourront acquérir ces actions sont en principe les cofondateurs, les investisseurs, les employés et les partenaires. Ces nouveaux actionnaires pourraient considérer une acquisition d’actions d’une start-up comme une garantie. En effet, l’acquisition des actions au cours des années de démarrage de la start-up assure les actionnaires sur la motivation du fondateur à développer une activité rentable. Ainsi, elle vise à comprendre les conséquences de l’action du fondateur lorsqu’il n’est pas suffisamment impliqué dans le développement de sa start-up.

 

Les structures d’acquisition d’actions les plus courantes

 

  • Les conditions du fondateur : acquisition de 4 ans, cliff de 1 an (distribution sur un an), pour les fondateurs, cofondateurs et employés

 

  • Les conditions du conseiller : acquisition de 2 ou 4 ans, cliff optionnel, accélération de l’acquisition à la sortie

 

Conditions d’acquisition des actions ordinaires

Généralement, une clause d’acquisition d’actions prévoit :

 

  • Une acquisition d’actions sur une période de 4 ans : lorsque l’employé a travaillé pour la société pendant un an, 25% de ses actions seront acquises, 50% après 2 ans et 75% après 3 ans. Toutes les actions des employés seront complètement acquises après 4 ans. L’acquisition commence généralement à la date d’émission des actions.

 

  • Cliff de 1 an : une période de cliff de 1 an reporte l’acquisition pour une durée d’un an. Lors d’une sortie avant la période de cliff des acquisitions, et que le fondateur n’a pas acquis les actions, la start-up peut racheter l’ensemble de ses actions.

 

  • Accélération à 100% de l’acquisition : la clause d’accélération des acquisitions est appliquée lorsque le fondateur cesse inexplicablement sa fonction après l’acquisition de la start-up. La clause ne peut être modifiée pour un an.

 

  • Tenir compte du temps passé par le fondateur à travailler à temps plein dans la start-up avant l’émission de ses actions.

 

Selon les informations, 62% des échecs des start-ups sont dus à une mésentente entre les fondateurs et les cofondateurs. Par conséquent, il est essentiel de s’adresser à un conseiller juridique lors de la rédaction d’une convention entre actionnaires, en particulier les clauses d’acquisition d’actions pour aider les différents actionnaires à régler les relations.