Pacte d’actionnaires : le conseil d’administration

Dans la première partie de notre article sur « Le pacte d’actionnaires », nous allons aborder les clauses du Conseil d’administration.
Le conseil d’administration des start-up ou PME est généralement constitué de son fondateur et de ses investisseurs. Cependant, une entreprise, que ce soit une start-up ou une PME, doit déterminer les membres qui vont constituer son conseil d’administration. Cette tâche consiste à déterminer le nombre et les noms des membres, le mode de nomination et les règles pour les directeurs non exécutifs.

 

Généralement, le conseil d’administration est responsable de la gestion de l’entreprise. Un pacte d’actionnaires ou convention entre actionnaires comporte diverses clauses, dont la représentation du conseil d’administration, dans le meilleur intérêt de tous les actionnaires de l’entreprise.

 

Nomination par élection

 

Le pacte d’actionnaires doit inclure un mécanisme électoral si les actionnaires prévoient l’élection comme moyen pour ajouter d’autres administrateurs dans le Conseil, ce qui est d’ailleurs nécessaire au fur et à mesure du développement de l’entreprise. La convention devrait énoncer les droits des investisseurs, notamment ceux de la famille et des amis qui ont des participations spécifiques dans l’entreprise, afin qu’ils puissent être représentés au Conseil d’administration.

 

Généralement, les nominations et les retraits des membres au Conseil d’administration exigent une approbation de la majorité des actionnaires, soit 51%. Les actionnaires minoritaires, soit 49%, n’ont donc pas le droit d’être représentés au Conseil. La convention entre actionnaires offre cependant aux actionnaires minoritaires, qui détiennent un pourcentage minimum d’actions (25%), le droit de désigner un directeur.

 

Réunion et décisions

 

La mise en place d’une convention entre actionnaires devrait permettre aux actionnaires de se mettre d’accord sur un ou plusieurs administrateurs indépendants, une personne qui n’est associée à aucun actionnaire, pour débloquer les négociations lors des  prise de décision et de vote  importants au sein de l’entreprise.

 

La convention entre actionnaires peut également prévoir la fréquence minimale de la réunion du Conseil au cours d’un exercice financier. Elle procure à un membre du conseil le droit de convoquer une réunion ad hoc après l’avoir communiqué auprès de tous les membres avant les jours préétablis.Pour les premières années d’intégration, la convention pourrait prévoir une réunion fréquente, voire mensuelle. Pour éviter que les membres ne puissent pas rencontrer des désagréments qui pourraient leur contraindre de ne pas assister aux réunions, la convention peut apporter une certaine flexibilité sur la manière de participer comme la possibilité de faire une conférence téléphonique ou une visioconférence.

 

Droits et pouvoirs

 

Le pacte des actionnaires confère au Conseil d’administration de certains droits et pouvoirs qui portent sur :

 

  • La détermination des modalités et du prix des «actions émises» aux actionnaires
  • La mise en place des résolutions (résolution des administrateurs spéciaux, résolution des administrateurs unanimes) lors d’une réunion du conseil et sur un consentement unanime ou majoritaire qui se traduit par la signature de tous les administrateurs de l’entreprise.
  • L’élection, la nomination et la désignation des dirigeants, auditeurs et conseillers, ainsi que la définition de leurs fonctions et rémunération

 

La convention donne la pleine autorité au Conseil d’administration à entamer les procédures avec un quorum de seulement deux administrateurs.

 

Le Conseil d’administration a pour mission d’étudier, d’approuver et refuser les recommandations de la direction sur l’orientation future de la société. C’est une énorme responsabilité compte tenu de l’impact de sa décision sur la réussite de la société et la pérennité des activités.La convention entre actionnaires fixe les actions du Conseil d’administration pour consulter la direction sur les choix stratégiques. La responsabilité et la mise en place des stratégies de l’entreprise reviennent donc au conseil.